Conditions Générales de Collaboration

Préambule

Le site www.TheBuildery.digital est Ă©ditĂ© par la sociĂ©tĂ© S.A.S.U The Buildery au capital de 6000 euros dont le siĂšge social est situĂ© au 97 Avenue Debourg Ă  Lyon. Cette sociĂ©tĂ© est immatriculĂ©e au RCS de Lyon sous le numĂ©ro : ??? ??? ???. Ci-dessous, la notion de “PrĂ©sidente” traduit les fonctions de CEO de la fondatrice et e-Business Developer Cyrielle SIXT, et la notion de “Client” traduit les contractants du Contrat de Collaboration rĂ©git sous les rĂšgles des prĂ©sentes conditions.

I. Acceptation des Conditions

Les prĂ©sentes conditions s’appliquent pendant toute la durĂ©e de mise en ligne des services proposĂ©s par THE BUILDERY. Le Client reconnaĂźt avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des Conditions GĂ©nĂ©rales de Collaboration Ă©noncĂ©es sur le site www.TheBuildery.digital. Toute passation de commande vaut acceptation des conditions gĂ©nĂ©rales sans aucune rĂ©serve.

Ces présentes régissent les relations contractuelles entre THE BUILDERY et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Collaboration prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de la Présidente.

II. Les Prestations de THE BUILDERY

Les services proposĂ©s par THE BUILDERY sur sa plateforme www.TheBuildery.digital sont affichĂ©s Ă  titre informatifs et les descriptions les dĂ©taillant peuvent ĂȘtre agrĂ©mentĂ©s dans le cadre d’une demande spĂ©cifique de prestations, mais jamais diminuĂ©s pour favoriser un prix moins Ă©levĂ©. De mĂȘme, les prix proposĂ©s sont susceptibles d’Ă©voluer en fonction de l’ensemble des prestations fournies. En revanche, la tarification des micro-services composant les Packs & Forfaits ne sont pas assujettis Ă  changement. Ces Ă©volutions seront le fruit d’une connaissance plus fine des besoins des Clients et futurs Clients de THE BUILDERY.

Les prestations de service peuvent ĂȘtre dĂ©finies via une demande de Devis. Les forfaits ou packs proposĂ©s sont alors personnalisĂ©s selon la demande du Client et les prix regroupent les micro-services composant ces derniers. Les prix sont libellĂ©s en euros HORS TAXES. THE BUILDERY s’engage Ă  appliquer les tarifs en vigueur, communiquĂ©s au moment de la passation de commande ou du devis.

La durĂ©e des prestations sont dĂ©finie dans les descriptifs des Forfaits & Packs proposĂ©s comme ensembles de services. Elles sont dĂ©terminĂ©es sur 12 mois, 6 mois ou 4 mois et sont assujettis Ă  engagement (voir paragraphe III). THE BUILDERY s’engage Ă  fournir les prestations commandĂ©es de maniĂšre rĂ©guliĂšre, sous-rĂ©serve d’une vĂ©ritable collaboration avec le Client, c’est-Ă -dire : un retour de sa part (voir paragraphe IV) et des informations guidant le travail de THE BUILDERY

III. Engagement du Client

Toutes les prestations de service de THE BUILDERY sont sujets Ă  engagement de par la mensualisation de ses paiements, ainsi que de la rĂ©alisation des produits commandĂ©s. Lors de la validation de la commande par le premier paiement de celle-ci, le Client se doit de payer chaque mois la prestation de service commandĂ©e sur www.TheBuildery.digital. En cas de non paiement mensuel, les prestations de service commandĂ©es seront mises en attente jusqu’au rĂšglement des paiements dĂ»s Ă  THE BUILDERY.

Les durĂ©es d’engagement des prestations de services sont affichĂ©es En revanche, aucun remboursement ou avoir des prestations fournies et des mois payĂ©s ne pourront de ce fait ĂȘtre acceptĂ©s en cas de changements relatifs Ă  l’entreprise contractante et de ses besoins. Pour Ă©viter les problĂšmes relatifs Ă  l’Ă©volution de l’entreprise du Client, nous recommandons une collaboration de ce dernier pour adapter les prestations au fur et Ă  mesure du dĂ©veloppement de l’entreprise. (voir paragraphe V)

THE BUILDERY s’octroie le droit de bĂ©nĂ©ficier des services d’un huissier de justice afin d’obtenir la rĂ©gularisation des paiements dĂ»s. Le prĂ©sent document faisant office de preuve en tant que contrat de vente entre les deux parties, soit Le Client et la PrĂ©sidente.

IV. SystĂšme de Paiement

Le systĂšme de passation de commande est considĂ©rĂ© comme valant preuve, de la nature du contenu et de la date de la commande. Le site www.TheBuildery.digital permet de payer mensuellement par Virement Bancaire Ă  exĂ©cuter sous 3 jours aprĂšs la passation de commande, par PrĂ©lĂšvement Bancaire via le systĂšme PayPal. Pour le paiement par Paypal en ligne, le Client accĂšde au serveur sĂ©curisĂ© SSL de la plateforme de paiement en ligne et inscrit en toute sĂ©curitĂ© les rĂ©fĂ©rences de sa carte bancaire ou bien accĂšde Ă  son compte virtuel. Une solution de 3D secure peut intervenir et faire office de moyen supplĂ©mentaire de vĂ©rification de l’identitĂ© du possesseur de la carte bancaire en question.

Les solutions de paiement sĂ©curisĂ©es mise en Ɠuvre par Paypal peuvent ĂȘtre assujetties Ă  des commissions supplĂ©mentaires au delĂ  du prix affichĂ© sur www.TheBuildery.digital. Selon les caractĂ©ristiques techniques du logiciel de chiffrement, les indications fournies par le Client ne peuvent pas ĂȘtre interceptĂ© par un tiers.

Le Client accepte par avance et sans conditions que THE BUILDERY procĂšde Ă  la transaction sĂ©curisĂ©e. Le Client autorise aussi par avance sa banque Ă  dĂ©biter son compte Ă  la vue des renseignements ou des relevĂ©s transmis par THE BUILDERY, mĂȘme en l’absence de facture signĂ©e de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de dĂ©bit du compte est donnĂ©e pour le montant total du produit achetĂ©, frais de transport et frais de gestion compris. La commande validĂ©e par le Client ne sera considĂ©rĂ©e effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernĂ©s auront donnĂ© leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulĂ©e.

THE BUILDERY se rĂ©serve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antĂ©rieure. Les informations Ă©noncĂ©es par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellĂ© des coordonnĂ©es de contact, THE BUILDERY ne saurait ĂȘtre tenu responsable de l’impossibilitĂ© dans laquelle il pourrait ĂȘtre de respecter le contrat de vente, et donc, de fournir et livrer le(s) produit(s).

V. Collaboration du Client

Pour que les prestations de service de THE BUILDERY puissent ĂȘtre effectives, le Client se doit de collaborer avec la PrĂ©sidente de part :

  • Sa prĂ©sence sur la plateforme www.TheBuildery.digital de maniĂšre rĂ©guliĂšre afin de contrĂŽler et guider la crĂ©ation de Site Web (Sites e-Commerce et Blogs inclus). Sans retour de la part du Client, le dĂ©veloppement en cours sera mis en attente afin de fournir un travail adaptĂ© et juste.
  • La mise en relation entre le Client et la PrĂ©sidente au sujet des prestations de services en cours
  • Informer la PrĂ©sidente des changements de l’entreprise concernant la charte graphique, la ligne Ă©ditoriale mise en place, le secteur d’activitĂ©. Sans quoi la/les prestation(s) de service fournie(s) ne pourra/pourront

VI. Modification du Présent Document

THE BUILDERY se rĂ©serve la possibilitĂ© d’adapter ou de modifier Ă  tout moment les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Collaboration qui seront immĂ©diatement portĂ©es Ă  la connaissance de le Client par une mise Ă  jour en ligne.