Préambule
Le site www.TheBuildery.digital est édité par la société S.A.S.U The Buildery au capital de 6000 euros dont le siège social est situé au 97 Avenue Debourg à Lyon. Cette société est immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro : 848 849 626. Ci-dessous, la notion de « Présidente » traduit les fonctions de CEO de la fondatrice et e-Business Developer Cyrielle SIXT, et la notion de « Client » traduit les contractants du Contrat de Collaboration régit sous les règles des présentes conditions.
I. Acceptation des Conditions
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par THE BUILDERY. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des Conditions Générales de Collaboration énoncées sur le site www.TheBuildery.digital. Toute passation de commande vaut acceptation des conditions générales sans aucune réserve.
Ces présentes régissent les relations contractuelles entre THE BUILDERY et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Collaboration prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de la Présidente.
II. Les Prestations de THE BUILDERY
Les services proposés par THE BUILDERY sur sa plateforme www.TheBuildery.digital sont affichés à titre informatifs et les descriptions les détaillant peuvent être agrémentés dans le cadre d’une demande spécifique de prestations, mais jamais diminués pour favoriser un prix moins élevé. De même, les prix proposés sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’ensemble des prestations fournies. En revanche, la tarification des micro-services composant les Packs & Forfaits ne sont pas assujettis à changement. Ces évolutions seront le fruit d’une connaissance plus fine des besoins des Clients et futurs Clients de THE BUILDERY.
Les prestations de service peuvent être définies via une demande de Devis. Les forfaits ou packs proposés sont alors personnalisés selon la demande du Client et les prix regroupent les micro-services composant ces derniers. Les prix sont libellés en euros TOUTES TAXES COMPRISES. THE BUILDERY s’engage à appliquer les tarifs en vigueur, communiqués au moment de la passation de commande ou du devis.
La durée des prestations sont définie dans les descriptifs des Forfaits & Packs proposés comme ensembles de services. Elles sont déterminées sur 12 mois, 6 mois ou 4 mois et sont assujettis à engagement (voir paragraphe III). THE BUILDERY s’engage à fournir les prestations commandées de manière régulière, sous-réserve d’une véritable collaboration avec le Client, c’est-à-dire : un retour de sa part (voir paragraphe IV) et des informations guidant le travail de THE BUILDERY
III. Engagement du Client
Toutes les prestations de service de THE BUILDERY sont sujets à engagement de par la mensualisation de ses paiements, ainsi que de la réalisation des produits commandés. Lors de la validation de la commande par le premier paiement de celle-ci, le Client se doit de payer chaque mois la prestation de service commandée sur www.TheBuildery.digital. En cas de non paiement mensuel, les prestations de service commandées seront mises en attente jusqu’au règlement des paiements dûs à THE BUILDERY.
Les durées d’engagement des prestations de services sont affichées En revanche, aucun remboursement ou avoir des prestations fournies et des mois payés ne pourront de ce fait être acceptés en cas de changements relatifs à l’entreprise contractante et de ses besoins. Pour éviter les problèmes relatifs à l’évolution de l’entreprise du Client, nous recommandons une collaboration de ce dernier pour adapter les prestations au fur et à mesure du développement de l’entreprise. (voir paragraphe V)
Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira des intérêts de retards équivalents au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points soit 10% de la somme due, ainsi que le paiement d’une somme de 40€ due au titre de frais de recouvrement. THE BUILDERY s’octroie le droit de bénéficier des services d’un huissier de justice afin d’obtenir la régularisation des paiements dus. Le présent document faisant office de preuve en tant que contrat de vente entre les deux parties, soit Le Client et la Présidente.
IV. Système de Paiement
Le système de passation de commande est considéré comme valant preuve, de la nature du contenu et de la date de la commande. Le site www.TheBuildery.digital permet de payer mensuellement par Virement Bancaire à exécuter sous 3 jours après la passation de commande, par Prélèvement Bancaire via le système PayPal. Pour le paiement par Paypal en ligne, le Client accède au serveur sécurisé SSL de la plateforme de paiement en ligne et inscrit en toute sécurité les références de sa carte bancaire ou bien accède à son compte virtuel. Une solution de 3D secure peut intervenir et faire office de moyen supplémentaire de vérification de l’identité du possesseur de la carte bancaire en question.
Les solutions de paiement sécurisées mise en œuvre par Paypal peuvent être assujetties à des commissions supplémentaires au delà du prix affiché sur www.TheBuildery.digital. Selon les caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement, les indications fournies par le Client ne peuvent pas être interceptées par un tiers.
Le Client accepte par avance et sans conditions que THE BUILDERY procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise aussi par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par THE BUILDERY, même en l’absence de facture signée de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte est donnée pour le montant total du produit acheté, tout fraiscompris. La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée ou mise en attente.
THE BUILDERY se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de contact, THE BUILDERY ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de respecter le contrat de vente, et donc, de fournir et livrer le(s) produit(s).
V. Collaboration du Client
Pour que les prestations de service de THE BUILDERY puissent être effectives, le Client se doit de collaborer avec la Présidente de part :
- Sa présence sur la plateforme www.TheBuildery.digital de manière régulière afin de contrôler et guider la création de Site Web (Sites e-Commerce et Blogs inclus). Sans retour de la part du Client, le développement en cours sera mis en attente afin de fournir un travail adapté et juste.
- La mise en relation entre le Client et la Présidente au sujet des prestations de services en cours
- Informer la Présidente des changements de l’entreprise concernant la charte graphique, la ligne éditoriale mise en place, le secteur d’activité. Sans quoi la/les prestation(s) de service fournie(s) ne pourra/pourront
VI. Modification du Présent Document
THE BUILDERY se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Collaboration qui seront immédiatement portées à la connaissance de le Client par une mise à jour en ligne.